Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01698
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/01698
AFFAIRE :N° RG 24/01698 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2023/00027 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD N° SIRE
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ca other ca_nimes n° 24/01698
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJL POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 10 avril 2024 RG :22/00060 [O] C/ [7] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me BOUHAYOUFI - La [
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ca other ca_versailles n° 24/01698
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 24/01698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01698 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNF2 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_besancon n° 24/01698
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/01698
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 24/01698
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/01698
N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHR4 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP M'BAREK AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_colmar n° 24/01698
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01698
MINUTE N° 25/175 Copie exécutoire à : - Me Frédérique DEWULF Copie à : - Me Marion POLIDORI - greffe du JCP du TPRX de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_orleans n° 24/01698
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 24/01698
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Anthony RIGOUT ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : 29 - 25 N° RG 24/01698 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tri
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ca other ca_caen n° 24/01698
CA Caen, 20 janv. 2025, RG 24/01698
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 C.P.C) N° RG 24/01698 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 12 Avril 2024 S.A. SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au
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ca other ca_aix_provence n° 24/01698
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/486 Rôle N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRX6 MDPH DES BOUCHES DU RHONE C/ [D] [X] CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01698
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/01698
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 mars 2024 Date de saisine : 25 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01698
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/01698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TC N° RG 24/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TC Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2024
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