Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01702
CA Paris, 15 juin 2026, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 541 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD5K Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_chambery n° 24/01702
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7Y SARL [1] ([1]), enseigne [2], C/ [D] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Novembre 2024, R
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ca other ca_montpellier n° 24/01702
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6I APPELANTE : Mme [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle T
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ca other ca_pau n° 24/01702
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/01702
MF/JD Numéro 26/1196 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37M Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S.A.R.L. [1] C/
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ca other ca_nimes n° 24/01702
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01702 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJ7 ID JCP D'[Localité 1] 13 février 2024 RG : 22/00228 SARL FRANCE RENOVATION C/ SA CA CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_riom n° 24/01702
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 1er Avril 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJY AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée e
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01702
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01702
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGI S.E.L.A.R.L. SELARL [A] [F] [1] C/ [K] ÉPOUSE [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES
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ca other ca_nancy n° 24/01702
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNG3 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/01702
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 06 MARS 2026 N°2026/106 Rôle N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYG URSSAF PACA [Localité 1] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 06 MARS 2026: à : URSSA
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ca other ca_versailles n° 24/01702
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZV AFFAIRE : [11] C/ Société [17]. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le p
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ca other ca_douai n° 24/01702
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01702
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 433/25 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXTT NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 09 Juillet 2024 (RG 22/00242) GROSSES : aux avoca
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ca other ca_versailles n° 24/01702
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGD AFFAIRE : [Z] [T] C/ [L] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01702
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TI Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01702
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/01702
N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBY Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 12 décembre 2023 RG : 23/01724 Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE C/ [R] Etablissement HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE Organisme CPAM DU RHONE Organisme ONIAM Mutuelle MUTUELLE UNEO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01702
CA Poitiers, 1 oct. 2024, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°168 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3D Affaire : S.A. CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB représentée par Me [B] [Y] de la SELARL ACTIS, en sa quallité de mandataire judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01702
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Ordonnance n° 153 RG N° : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3D Affaire : S.A. CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB Représentant : Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01702
CA Douai, 23 août 2024, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPI N° de Minute : 1671 Ordonnance du vendredi 23 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, comparant e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01702
CA Orléans, 8 juill. 2024, RG 24/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAU7 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01702
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/01702
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHSJ joint au dossier 24/1763 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 4] En date du 28 mars 2024 Suivant déclaration d'appel du 02 mai 2024 APPELANT : Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01702
CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/01702
N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU5Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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