Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01704
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZZ AFFAIRE : [6] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le pôle s
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ca other ca_aix_provence n° 24/01704
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYW Ordonnance n° 2025/M93 Monsieur [H] [G] [Z] représenté par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Farid BE
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ca other ca_angers n° 24/01704
CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/01704
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMB6 DU 07 OCTOBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 07 OCTOBRE 2024 DECISION AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANG
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ca other ca_nimes n° 24/01704
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/01704
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKK Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23-000199 Madame [W] [I] [Adresse 1]
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ca other ca_douai n° 24/01704
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01704
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 258/25 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXT3 PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 09 Août 2024 (RG 2024-20010 -section )
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ca other ca_poitiers n° 24/01704
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/01704
ARRET N°85 CP/KP N° RG 24/01704 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3H S.A.R.L. [Adresse 8] C/ [F] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01704
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UH Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01704
CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/01704
Copie conforme aux parties: - par LR/AR à l'appelant - par LS à l'intimé le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJMP Minute n° : 24/811 ORDONNANCE du 02 Octobre 2024 dans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01704
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01704
CA Rouen, 14 mai 2024, RG 24/01704
N° RG 24/01704 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU57 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01704
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01704
N°RG 24/01704 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQCA Nom du ressortissant : [L] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseiller à
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