Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01716
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01716 N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3X AFFAIRE : [E] [L] C/ [S] [U] [F] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2
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ca other ca_reims n° 24/01716
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/01716
R.G. : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSDV ARRÊT N° du : 07 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_pau n° 24/01716
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01716
JP/RP Numéro 26/ 168 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/01716 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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ca other ca_amiens n° 24/01716
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/01716
ARRET N° S.A.S. TRANSDEV PICARDIE C/ [E] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me POPU Me VRILLAC EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 *************************************
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ca other ca_riom n° 24/01716
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 240 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GILU PV [T] [I] / [S] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, e
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ca other ca_paris n° 24/01716
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_chambery n° 24/01716
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 4]/126 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBO Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Mars 2025. Nous, [J] [H], Conseiller char
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/01716
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ZF S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL en date du 04 octobre 2024 [RG N° ] Code affaire : 78E - Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière
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ca other ca_montpellier n° 24/01716
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7F Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/01716
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHB AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DES ATELIERS DE RÉPARATION REUMOND AUTOMOB ILE (SARRA) Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 24/01716
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01716
N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_colmar n° 24/01716
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/01716
MINUTE N° 541/24 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR Arrêt notifié aux parties Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01716
CA Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXCS [S] [N] [D] [W] [O] épouse [D] c/ [B] [Y] [J] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01716
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN366 Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01716
CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01716
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01716
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01716 - N° Portalis
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