Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01724
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 24/01724
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHO [Z] [A] C/ [K] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AOUT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en da
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ca other ca_colmar n° 24/01724
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 24/01724
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01724 - N° Portal
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ca other ca_rennes n° 24/01724
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/01724
2ème Chambre N° RG 24/01724 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUBM (Réf 1ère instance : 11 20-2889) M. [M] [T] C/ G.I.E. [Localité 1] CONTENTIEUX S.A. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me FAVREAU RÉPUBLIQU
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ca other ca_toulouse n° 24/01724
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 24/01724
04/06/2026 ARRÊT N°205/2026 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNA SG/KM Décision déférée du 30 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/02394) [E] [X] [M] C/ S.C.I. SCI NIFLINVEST INFIRMATION PARTIEL
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ca other ca_grenoble n° 24/01724
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 24/01724
C8 N° RG 24/01724 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHT6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appels d'une décision (N° R
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ca other ca_versailles n° 24/01724
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR45 AFFAIRE : [5] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2024 par le tribu
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ca other ca_metz n° 24/01724
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01724
Ordonnance n° 25/00344 18 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHSX --------------------------------- TJ de [Localité 3] 18 Juin 2024 23/000733 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/01724
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01724
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_amiens n° 24/01724
CA Amiens, 25 juin 2025, RG 24/01724
ARRET N° [C] C/ S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHE copie exécutoire le 25 juin 2025 à Me DRYE Me ZANNOU LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JUIN 2025 ********************************
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01724
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01724
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEN -23 Monsieur [C] [N] Représentant : Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2024-004287 du 31/10/
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ca other ca_orleans n° 24/01724
CA Orleans, 26 mars 2025, RG 24/01724
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 26/03/2025 COPIES aux PARTIES [F] [V], E.A.R.L. EARL [V] [S] [X], [D] [O], [J] [O] la SELARL EDL AVOCAT la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS ARRÊT du : 26 MARS 2025 N° : - 25 N°
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ca other ca_douai n° 24/01724
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/01724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJM Ordonnance de référé (N° 23003079) rendue le 19 mars 2024 par le président du tribunal de commerce
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ca other ca_bordeaux n° 24/01724
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/01724
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [O] [Y] C/ Monsieur [D] [C] ---------------------- N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDF ---------------------- DU 15 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01724
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/1724 RG 24/01724 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37M Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01724
CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/01724
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHZ joint au dossier S.A.S.U. [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Martine DUPUIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01724
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/01724
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01724
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01724 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01724
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2K Ordonnance n° 2024/M Mme Béatrice Jocelyne BUISSON Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat
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