Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01729
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/01729
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJN5 Minute n° : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Madame [S]
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ca other ca_nimes n° 24/01729
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMW LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 04 avril 2024 RG:23/00434 [H] [F] [H] [F] C/ S.A.R.L. AQUATERRE COUR D'APPEL
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ca other ca_toulouse n° 24/01729
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/01729
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/34 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNX MPB/EB Décision déférée du 27 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de FOIX (19/00069) B.[K] [16] C/ [19] [Localité 11] [9]
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ca other ca_reims n° 24/01729
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01729
R.G. : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEY ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL [O] & BM ASSOCIES la SELARL PROMAVOCAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : d'
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ca other ca_grenoble n° 24/01729
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01729
N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUI N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL DOUNIA AMEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cha
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ca other ca_versailles n° 24/01729
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca other ca_besancon n° 24/01729
CA Besancon, 10 avr. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22B S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 22 août 2024 [RG N° RG22/00571] Code affaire : 70B - Demande formée par le propriétai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01729
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 42 D.A. : Numéro : 24/01355 du : 12 Avril 2024 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca other ca_caen n° 24/01729
CA Caen, 26 févr. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01729 S.A.S. RESIDENCE OBEO [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jonathan MINET, substitué par Me Rémi PICHON, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 24.0103 C/ VEOLIA EAU Représentée et assistée
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ca other ca_versailles n° 24/01729
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIV AFFAIRE : S.A. [B] GROUP C/ [Z] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Novembre 2022 par
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ca other ca_lyon n° 24/01729
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/01729
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQDT [L] C/ [14] [Localité 12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 15 Février 2024 RG : 21/02269
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ca other ca_nimes n° 24/01729
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMW M. [M] [H] [T], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01729
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/01729
Numéro 24/03954 DÉCISION DU 23 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4A6 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [R] [K] COUR D'APP
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ca other ca_rouen n° 24/01729
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/01729
N° RG 24/01729 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 26 avril 2024 (23/00137) Jugement rectificatif du juge d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01729
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/1729 N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37R Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01729
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/01729
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de la saisine : 25 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01729
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/01729
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C], [I], [T], [B] [L] C/ Etablissement Public DIRECTION DU FONCIER DE [Localité 3] METROPOLE ---------------------- N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDP ---------------------- DU 25 JUILLET 2024 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01729
CA Orléans, 11 juill. 2024, RG 24/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAW2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01729
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/01729
Copie aux avocats par voie de case Copie par LS aux parties Transmis à M. [N] par courriel le 9 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJN5 Minute n° : 286/2024
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