Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01741
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 24/01741
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 249 N° RG 24/01741 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQB MD - SC Décision déférée du 03 Avril 2024 TJ de [Localité 1]- 22/03507 R. [Localité 2] CONFIRMATION
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ca other ca_chambery n° 24/01741
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUD2 [P] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 02 Décembre 2024, RG F23/00023 Ap
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ca other ca_reims n° 24/01741
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01741
Arrêt n° 561 du 18/12/2025 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFP OJ Formule exécutoire le : LEY à : - LEY - DE FOURCROY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juillet 2024 par le Conseil de Pr
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ca other ca_versailles n° 24/01741
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR76 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_metz n° 24/01741
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00257 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUK [Z] [K] C/ [Z] [C] [Z] [G] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du
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ca other ca_caen n° 24/01741
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01741
AFFAIRE : N° RG 24/01741 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Caen en date du 05 Juin 2024 RG n° 2023004877 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. LES VERGERS DE VAUVRECY
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ca other ca_besancon n° 24/01741
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22Z joint au dossier 24/1537 Monsieur [P] [V] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01741
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR4I Ordonnance n° 2024/M243 Monsieur [F] [N] représenté par Me Christine DISDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01741
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4E3 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01741
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/01741
5ème Chambre ORDONNANCE N°138 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUET Mme [Z] [D] épouse [X] M. [S] [X] Association ACAP 22 C/ Mme [F] [U] M. [L] [P] [H] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01741
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/01741 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUL Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01741
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01741
N° RG 24/01741 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de l'Eure en date du 11 avril 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01741
CA Douai, 29 août 2024, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX2B N° de Minute : 1704 Ordonnance du jeudi 29 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 4] - ALGERIE d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01741
CA Orléans, 12 juill. 2024, RG 24/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01741
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJH Du 22 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01741
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01741
N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEH Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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