Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01748
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/02997 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4C AFFAIRE : [G] [A] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2023 par
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ca other ca_caen n° 24/01748
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01748
AFFAIRE : N° RG 24/01748 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 8] en date du 18 Juin 2024 RG n° 22/04405 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMENT N° SIRET : 302 493 275
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ca other ca_rouen n° 24/01748
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/01748
N° RG 24/01748 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 14] du 13 Janvier 2022 (17/03867) Jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 28 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01748
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01748
Ordonnance n° du 12/03/2025 N° RG 24/01748 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le douze mars deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, cons
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01748
CA Besançon, 6 mars 2025, RG 24/01748
ARRÊT N° 25/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 MARS 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23F S/appel d'une décision du j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01748
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSBZ AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S. STRADAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01748
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IE Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01748
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGN3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01748
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/01748
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27/09/2024 64/24 N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQ4 Ordonnance rendue le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01748
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01748
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5C Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M178 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [D] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01748
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [D] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Catherine TRIQUET, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01748
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3V N° de Minute : 1714 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 27 Novembre 2004 à [Localité 2], de nati
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01748
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVO APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Grenoble, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01748
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : HOP. [Localité 7] Me SCHMIERER-LEB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01748
CA Lyon, 4 mars 2024, RG 24/01748
N° RG 24/01748 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEO Nom du ressortissant : [L] [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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