Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01749
CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01749
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GINY -VC- [M] [E] épouse [N], [X] [G] épouse [J], [I] [F] [G] / S.A. [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée n°
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ca other ca_montpellier n° 24/01749
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01749
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01749
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01749
N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Maxime ARBET Me Laurent MAGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_reims n° 24/01749
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/01749
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGA-11 Numéro de minute :73 S.A.R.L. PERSONAL SECURITY DETACHMENT Représentant : Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT S.A.R.L. [O] [C] §ASSOCIES Re
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ca other ca_rouen n° 24/01749
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/01749
N° RG 24/01749 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/01935 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 avril 2024 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par
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ca other ca_amiens n° 24/01749
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/01749
ARRET N° S.A.R.L. CARIBONI LITE FRANCE C/ S.C.I. SCI [Adresse 2] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Binot Me Deloffre VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01749
CA Besançon, 14 janv. 2025, RG 24/01749
ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 14 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23H S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01749
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/01749
10/01/2025 ARRÊT N° 2/25 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSD AD/CI Décision déférée du 17 Avril 2024 - Conseil de l'ordre des avocats de MONTAUBAN - [U] [L] C/ Société L ORDRE DES AVOCATS DU TARN ET GARONNE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01749
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/671 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5F [P] [B] [X] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me POTENZA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01749
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4KX Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01749
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande relative aux charges
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01749
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01749
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3W N° de Minute : 1715 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [D] [L] né le 16 Mai 1998 à [Localité 4],
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01749
CA Orléans, 16 juill. 2024, RG 24/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAX6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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