Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01751
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [Z] N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFO Madame [B] [L] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/01751
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01751
N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVV N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/05554) rendu par le tribunal
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ca other ca_caen n° 24/01751
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01751
AFFAIRE : N° RG 24/01751 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOTS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Juillet 2024 - RG n° 22/00448 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/01751
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSCQ AFFAIRE : [11] C/ S.A. [15]. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le pôle social
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ca other ca_metz n° 24/01751
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00208 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHVK [J] C/ [Y] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024,
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ca other ca_besancon n° 24/01751
CA Besancon, 24 sept. 2025, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23K S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 06 novembre 2024 [RG N° 24/00159] Code affaire : 90Z - Demande relative à d'autres droits indirects
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ca other ca_poitiers n° 24/01751
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01751
ARRET N°231 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC6K C.L / V.D S.A.R.L. DISTRIFROMAGES C/ [D] S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION MIM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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ca other ca_rouen n° 24/01751
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/01751
N° RG 24/01751 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVA5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 16 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1
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ca other ca_lyon n° 24/01751
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEU Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 janvier 2024 - R.G.: 2022j351 S.A.R.L. SELECTIMMO Représentant : Me Fatiha LARABI-HADI d
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ca other ca_riom n° 24/01751
CA Riom, 6 mars 2025, RG 24/01751
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIN4 Ordonnance n° : . Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01656 S.A.S. AMG
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ca other ca_lyon n° 24/01751
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/01751
N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEU décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 janvier 2024 2022j351 S.A.R.L. SELECTIMMO C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. DATA BURO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01751
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4NA Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01751
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01751
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJ5 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [X], [T] [S] Madame [G] [K] épouse [S] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01751
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/01751
N°24/02807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4C7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01751
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01751
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3Y Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1720 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [F] né le 07 Août 1983 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01751
CA Orléans, 17 juill. 2024, RG 24/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01751
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/01751
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZVF
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