Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/01766
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 24/01766
23/07/2026 ARRÊT N° 26/164 N° RG 24/01766 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTL CGG/ACP Décision déférée du 29 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F22/00030) C. SEBERT INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_metz n° 24/01766
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXB S.A.R.L. [1] C/ [N], [B] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00148 COUR D'APPE
-
ca other ca_riom n° 24/01766
CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIPU -DA- S.C.I. RJR [E] / S.A.R.L. ENTREPRISE MONTES, SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],
-
ca other ca_versailles n° 24/01766
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/01766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/01766 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLO AFFAIRE : [S], [L] [K] [F] C/ Monsieur le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Localité
-
ca other ca_montpellier n° 24/01766
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCB Décision déférée à
-
ca other ca_rouen n° 24/01766
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01766
N° RG 24/01766 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [X] [Adres
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01766
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 N° 2025/131 Rôle N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR7K [N] [B] [C] [I] épouse [B] C/ S.A. [11] SOCIETE [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01766
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR7K M. [P] [F] Représentant : Me Marie-noelle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [I] épouse [F] Représentant
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01766
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01766
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZXA Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en
-
ca other ca_orleans n° 24/01766
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01766
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAZT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01766
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YD N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YD Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01766
CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01766
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7Y Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 31 août 2024 N° de Minute : 1731 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [U] [V] [M] né le 28 Août 1985 à [Localit
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01766
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/01766
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement c/ [W] [V] ------------------------ N° RG 24/01766 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXGT ------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01766
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au numéro général : 24/01766 Sur requête en rectification d'erreu
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01766
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01766
N°RG 24/01766 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQFS Nom du ressortissant : [U] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles