Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01774
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/01774
N°26/ 1892 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4FD Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_metz n° 24/01774
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL INCIDENT ET PROVOQUÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Minute n° 25/00199 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHX3 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8
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ca other ca_grenoble n° 24/01774
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/01774
C6 N° RG 24/01774 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00595) ren
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ca other ca_metz n° 24/01774
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHX3 Minute n° 25/00139 S.A.R.L. DAR OF CAR C/ [L], S.A.S. CTS PHILIPPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date d
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ca other ca_riom n° 24/01774
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 octobre 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQM -PV- Arrêt n° MUTUELLE [Localité 14] ASSURANCES MUTUELLES IARD ET MMA IARD / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Ordonnance, origine Juge de la mise en état d
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ca other ca_caen n° 24/01774
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01774
AFFAIRE : N° RG 24/01774 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOVD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Juin 2024 - RG n° 21/00564 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/01774
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJA AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [U] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 202
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ca other ca_chambery n° 24/01774
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01774
N° Minute : 2C25/347 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 13 Décembre 2024, RG 22/00001 Appelant
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ca other ca_montpellier n° 24/01774
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCW ORDONNANCE N° APPELANTE : SCI ELS COMPANYS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Harald KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur
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ca other ca_douai n° 24/01774
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/555 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSA Jugement (N° ) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_amiens n° 24/01774
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01774
ARRET N° [P] C/ [U] CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB3Q Décision déférée à la cou
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ca other ca_rouen n° 24/01774
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01774
N° RG 24/01774 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01093 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 04 mars 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NOR
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ca other ca_poitiers n° 24/01774
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/01774
Ordonnance n 6/25 ------------------------- 27 Mars 2025 ------------------------- N° RG 24/01774 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC7V ------------------------- [K] [U] C/ [S] [X] épouse [Y] ------------------------- Ordonnance notifiée aux p
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ca other ca_aix_provence n° 24/01774
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 24/01774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSAJ Ordonnance n° 2025/M004 APPELANTE S.A.R.L. JOLIFAMASYAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MILA
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ca other ca_lyon n° 24/01774
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/01774
N° R.G. Cour : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGA Indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR : M. [P] [Y] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] SANTA CATARINA BRESIL Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01774
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YL Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01774
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01774
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 25 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01774
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 24/01774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2D (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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