Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01779
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01779
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYH ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Août 2024 23/00478 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01779
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01779
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 janvier 2026 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQW ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en
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ca other ca_rouen n° 24/01779
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/01779
N° RG 24/01779 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Avril 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [G] [U], ès
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ca other ca_nancy n° 24/01779
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01779
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMJ Pole social du TJ de [Localité 8]- MÉZIERES 21/267 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] ([6
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ca other ca_reims n° 24/01779
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01779
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJD [G] [K] c/ [E] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 JU
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ca other ca_nimes n° 24/01779
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQS LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 mars 2024 RG:23/00783 COMMUNE DE [Localité 1] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01779
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01779
03/12/2024 ARRÊT N°496/2024 N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHU3 EV/IA Décision déférée du 19 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0002) V.REYMOND [O] [G] C/ [20] REF: 44303715562100, 44303715561100 [21] REF:
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01779
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN43J Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01779
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01779
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBI N° de Minute : 1753 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 13 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01779
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 24/01779
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJQM N° de minute : 183/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01779
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01779 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01779
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/01779
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP joint au dossier 24/1720 Monsieur [X] [Z] APPELANT [1] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat, magistrat chargé d'instruire l'affaire
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