Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01791
CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F], [F], [G] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 12 Août 2024, enregistrée sous
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ca other ca_douai n° 24/01791
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01791
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1553/25 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYV2 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 09 Août 2024 (RG 22/00084 -section )
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ca other ca_metz n° 24/01791
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01791
Ordonnance n° 25/00235 25 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZN --------------------------------- Tribunal de proximité de SARREBOURG 12 Août 2024 11-24-0038 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 24/01791
CA Rennes, 12 sept. 2025, RG 24/01791
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 7 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVL-V-B7I-[B] (Réf 1ère instance : 22/00017) [L] [E] S.A.R.L. C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Infirme partiellement, réforme ou mo
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ca other ca_rouen n° 24/01791
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01791
N° RG 24/01791 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00696 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 29 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. [10] [A
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ca other ca_riom n° 24/01791
CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/01791
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISH Ordonnance n° : 131 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 04 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00006 M. [H] [K] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01791
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSN SD PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 27 mars 2024 RG :24/00062 [G] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le à : Le Goues Me Bouix
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01791
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01791
MINUTE N° 24/587 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Olivier GSELL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01791
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/01791
06/12/2024 ARRÊT N° 2024/294 N° RG 24/01791 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVZ CB/ND Décision déférée du 26 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (R 24/00007) M. NARS FORMATION DE REFERE GIE RAMSAY HOSPITALISATION C/ [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01791
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5HB Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01791
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/01791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNOO AFFAIRE : S.A.S. PRO BAT DECO C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01791
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01791
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYEV N° de Minute : 1765 Ordonnance du jeudi 05 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 05 Mars 1996 à [Localité 1] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01791
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01791
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZY7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01791
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01791 - N° Portalis 3
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