Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01793
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/01793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01793 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLS AFFAIRE : Société [1] ([1]) C/ [M] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le
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ca other ca_riom n° 24/01793
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 24/01793
COUR D'APPEL DE [Localité 20] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 octobre 2025 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISL -PV- Arrêt n° [S] [W] / [M] [W], [K] [W], Me [U] [V], Me [T] [Y] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée n° 84/24 en
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ca other ca_montpellier n° 24/01793
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01793
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 24/01793
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01793
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00127 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZT RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-2
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ca other ca_nimes n° 24/01793
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSS AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE 23 juillet 2015 RG:10/01815 [I] [B] VEUVE [I] C/ [I] [I] [I] Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01793
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JF Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01793
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/01793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 297 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTS Ordonnance (N° 24/00146) rendue le 02 Avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01793
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01793
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYGW N° de Minute : 1764 Ordonnance du jeudi 05 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] se disant [D] né le 06 Novembre 1967 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01793
CA Rouen, 18 mai 2024, RG 24/01793
N° RG 24/01793 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01793
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01793 - N° Portalis 3
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