Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01804
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2T [V], [Y] C/ [L], [S], [S], [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sou
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ca other ca_douai n° 24/01804
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01804
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1626/25 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYZV PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/00362 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01804
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/01804
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 425 N° RG 24/01804 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZA LI - SC Décision déférée du 13 Mai 2024 TJ de [Localité 6] - 22/02462 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 24/01804
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/01804
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_nancy n° 24/01804
CA Nancy, 10 juill. 2025, RG 24/01804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNW Décision déférée à la
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ca other ca_riom n° 24/01804
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°269 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIT4 ADV Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de MOULINS du 07
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ca other ca_pau n° 24/01804
CA Pau, 22 mai 2025, RG 24/01804
N° 25/1600 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HV Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'App
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ca other ca_amiens n° 24/01804
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01804
ARRET N° 143 [F] C/ S.A.S.U. XPR DISTRIBUTION copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me HERTAULT Me POULAIN CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 ****************************
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ca other ca_douai n° 24/01804
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/01804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/99 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUP Jugement (N° 22/04073)rendu le 29 Février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTS Mon
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ca other ca_colmar n° 24/01804
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/01804
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJR2 Minute n° : 16/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01804
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5PG Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01804
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFKO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01804
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01804
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYIN N° de Minute : 1772 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] - TU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01804
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01804 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEY ORDONNANCE N°24-29 APPELANTE : SAS JPB FINANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01804
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/01804 Affaire : Mme [F] [J] épouse [N] représentée par Mme [H] [N] APPELANTE M. [Z] [W] INTIME Mme Edwige Wittrant, présidente de la première chambre civile à la co
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ca other ca_versailles n° 24/01804
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQ7 Du 26 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetitia DA
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