Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01809
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F
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ca other ca_pau n° 24/01809
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/01809
MF/JD Numéro 26/1192 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4H4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_orleans n° 24/01809
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01809
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL ARCOLE la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA4Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_angers n° 24/01809
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/01809
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 07 Octobre 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMKQ AFFAIRE : [F] C/ [E] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025 No
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ca other ca_rouen n° 24/01809
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01809
N° RG 24/01809 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [M] [I] [Adress
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ca other ca_lyon n° 24/01809
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/01809
N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQIT ------------ [R] [D] épouse [V] C/ Etablissement Public SYTRAL MOBILITES -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 29 Janvier 2024 RG : 23/00097 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATION
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ca other ca_rennes n° 24/01809
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01809
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_versailles n° 24/01809
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSN4 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. TREEFROG THERAPEUTICS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01809
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5U6 Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01809
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01809
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 348 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ2I Décision déf
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ca other ca_colmar n° 24/01809
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSE Minute n° 385/2024 APPELANTE [N] [C] épouse [K] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [I], [G] [H] [L], [E] [H] épouse [D] [G], [
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ca other ca_toulouse n° 24/01809
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01809
04/10/2024 ORDONNANCE N° 120/24 N° RG 24/01809 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZS Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 7] 22/00558 [R] [C] C/ [P] [F] [E] [D] copie certifiée conforme délivrée le à Me Emilie LEIBOVITCH Me Olivier MASSOL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01809
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ3 N° de Minute : 1775 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 14 Février 1998 à [Localité 1] (NIGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01809
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 mars 2024 Date de saisine : 02 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01809
CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01809 - N° Portalis 3
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