Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01811
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 24/01811
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 193 N° RG 24/01811 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZW AMR - SC Décision déférée du 13 Mai 2024 TJ de [Localité 1] - 22-01188 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 24/01811
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01811
C6 N° RG 24/01811 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00148) rendue
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ca other ca_nimes n° 24/01811
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 24/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30 avril 2024 RG :[Immatriculation 1] S.A.S.U. APEX LOCATION C/ S.A.S.U. WORLD [T] Société SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE (SMAB)
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ca other ca_nancy n° 24/01811
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/01811
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre civile section 1 N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOE Ordonnance N° /2025 du 15 Janvier 2026 O R D O N N A N C E Nous, Laëtitia WELTER, Conseiller chargé de la mise en état de l'affaire à la 3ème chambre civile section 1 de la Cour d
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ca other ca_reims n° 24/01811
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01811
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01811 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_besancon n° 24/01811
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/01811
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26T COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01811
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRM Du 13 Novembre 2024 Copies délivrées le : à : Mme [M] Me [W] Me UZAN ORDONNANCE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01811
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5VS Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01811
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01811
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 N° de Minute : 1777 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [J] né le 01 Avril 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01811
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/01811
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [D] [K] veuve [P], Monsieur [U] [G] [P], G.F.A. DE LA CHARMILLE C/ Madame [Y] [P] veuve [T] ------------------------ N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJR ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01811
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSI APPELANTS [V] [F] [E] [M] épouse [F] Représentés par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour INTIMÉES S.A.R.L. GERARD BALZER ET FILS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01811
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01811
CA Orléans, 26 juill. 2024, RG 24/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA45 (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01811
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02367 joint au dossier 24/01811 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NÎMES, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J45 S.A.S.U. APEX LOCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01811
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/01811
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ2Q Décision déféré
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