Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01825
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 24/01825
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2024 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG23/00060
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ca other ca_toulouse n° 24/01825
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01825
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/9 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH74 VF/EB Décision déférée du 06 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/00256) R.BONHOMME S.A.S.U. [7] C/ [10] CO
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ca other ca_nancy n° 24/01825
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01825
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPY Pole social du TJ de NANCY 20/108 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
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ca other ca_nimes n° 24/01825
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/01825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°442 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGVM ID TJ D'[Localité 6] 04 décembre 2023 RG : 21/02472 [V] C/ LA MONDIALE Copie exécutoire délivrée le 20 novemb
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ca other ca_reims n° 24/01825
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/01825
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSMZ APPELANTE La S.A.R.L. Dar of Car, prise en la personne de son représentant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01825
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01825
ARRET N° [X] épouse [V] C/ S.A.S. [8] CAF DE LA SOMME [9] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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ca other ca_aix_provence n° 24/01825
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 046 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFM [S] [N] C/ Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCECOTE D'AZUR E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01825
CA Besançon, 7 janv. 2025, RG 24/01825
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27L Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27L dans une instance entre les parti
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ca other ca_bordeaux n° 24/01825
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01825
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [I] [T] -------------------------- N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXKX -------------------------- DU 17 DECEMBRE 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01825
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1825 N° RG 24/01825 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN537 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01825
CA Poitiers, 4 nov. 2024, RG 24/01825
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 180 RG N° : N° RG 24/01825 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCT Affaire : Madame [B] [O], [M] [I] Représentant : Me Julie BENIGNO de la SELARL JULIE BENIGNO, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01825
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/01825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2024 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSO AFFAIRE : L'EURL LE BON COACH C/ [J], [S], [G] [X] ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01825
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/01825
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/657 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJS7 APPELANTE Madame [H] [Y] Représentée par Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE ATELIER L. METZ ET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01825
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01825 - N° Porta
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