Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01826
CA Besancon, 19 juin 2026, RG 24/01826
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27N COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2024 - RG N°F22/00138 - CONSEIL D
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ca other ca_montpellier n° 24/01826
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/01826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 19/01569 APPE
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ca other ca_reims n° 24/01826
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01826
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01826 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_nancy n° 24/01826
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01826
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNP2 Pôle social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 22/215 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [4] ([4])
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ca other ca_poitiers n° 24/01826
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 24/01826
ARRET N° N° RG 24/01826 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCV [L] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01826 - N° Port
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ca other ca_caen n° 24/01826
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/01826
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYO Affaire : Monsieur [V] [D] représenté par Me [B], avocat au barreau de PARIS et assisté de Me [H], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00061FZ C/ Etablissement
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ca other ca_pau n° 24/01826
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01826
CF/SH Numéro 25/00491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01826
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSQ AFFAIRE : S.A.S. LG SECURITE C/ S.E.L.A.R.L. MARS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01826
CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2024, RG 24/01826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 1826 N° RG 24/01826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54A Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01826
CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/01826
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [P] [V], Madame [Z] [Y] épouse [V] C/ S.A.R.L. STC RESTAURANT ------------------------ N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXK2 ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01826
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/01826
N° RG 24/01826 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le batonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 22 avril 2024 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01826
CA Orléans, 28 juill. 2024, RG 24/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5Z (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01826
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 24/01826
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTA N° de minute : 187/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01826
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/01826
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01826
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01826 - N° Portalis 3
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