Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01827
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01827 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQ3 AFFAIRE : [X] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le conseil de
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ca other ca_metz n° 24/01827
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01827
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH5K ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 23 Août 2024 21/01266 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_grenoble n° 24/01827
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01827
N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6B N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_caen n° 24/01827
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01827
AFFAIRE : N° RG 24/01827 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 29 Mai 2024 RG n° 2023000612 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [F] [D] né le [Date na
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ca other ca_reims n° 24/01827
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01827
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01827 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_caen n° 24/01827
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01827 Monsieur [T] [U] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2111B06 C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Représentée et assistée par Me C
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ca other ca_versailles n° 24/01827
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01827
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQ3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_douai n° 24/01827
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/121 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPW4 Jugement (N° 23/00931) rendu le 12 Mars 2024par le TJ de [Localité 13] APPELANTE Mutuell
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ca other ca_angers n° 24/01827
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 24/01827
COUR D'APPEL D'[Localité 18] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FML6 arrêt du 15 Octobre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS RG N° 19/2445 ARRET DU 21 JANVIER 2025 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [G] [W] né le 09 Juin 1964 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01827
CA Nîmes, 8 janv. 2025, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3 Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01827
CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2024, RG 24/01827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1827 N° RG 24/01827 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54B Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01827
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/01827
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01827
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXK4 [J] [M] [V] c/ [X] [E] [H] [C] Nature de la décision : REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01827
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYMT N° de Minute : 1797 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] né le 12 Juillet 2000 à [Localité 3] ( Mali)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01827
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/01827
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01827
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01827
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ36 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01827
CA Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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