Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01830
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 24/01830
MINUTE N° 26/388 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_besancon n° 24/01830
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 24/01830
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°1123000680 -
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ca other ca_metz n° 24/01830
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH5R Minute n° 25/00332 [Z] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT E OPH [Localité 5] METROPOLE ------------------------- Juge des contenti
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ca other ca_reims n° 24/01830
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01830
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSNH [V] [X] c/ [D] [Z] [C] [W] S.C.I. DU HAM S.E.L.A.R.L. AJC Formule exécutoire le : à : SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Maître [U] [G] SCP RCL ET ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/01830
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/01830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/63 Rôle N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGF [K] [C] [U] [B] VEUVE [C] [V] [C] [O] [B] épouse [S] C/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca other ca_caen n° 24/01830
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 24/01830
AFFAIRE : N° RG 24/01830 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 03 Juillet 2024 RG n° 23/2961 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [K]
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ca other ca_bordeaux n° 24/01830
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLC [D] [W] Nature de la décision : GRACIEUX SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01830
CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2024, RG 24/01830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1830 N° RG 24/01830 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54E Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01830
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/01830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4E Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01830
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM5 N° de Minute : 1799 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 24 Août 2000 à [Localité 3] (IRAN) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01830
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01830
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01830
CA Orléans, 28 juill. 2024, RG 24/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6E (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01830
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/01830
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01830
CA Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01830
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01830 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [E] Me PIETROIS CHABASSIER
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