Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01834
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01834
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXK Jugement (N° 23/000741) rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
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ca other ca_besancon n° 24/01834
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/01834
ORDONNANCE N° SD/[Localité 15] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E273 s/ appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 octobre 2024 code affaire : 89E A.
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ca other ca_nimes n° 24/01834
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG:23/00012 [E] C/ Association [5] Grosse délivrée le 12 JANV
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ca other ca_lyon n° 24/01834
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 24/01834
N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQKO Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 06 février 2024 RG : 21/00443 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE
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ca other ca_caen n° 24/01834
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01834
AFFAIRE : N° RG 24/01834 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOY5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00074 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_amiens n° 24/01834
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/01834
ARRET N° S.A.S. ZEKA, SÉCHAGE INDUSTRIEL C/ CUMA SOM'LUZERNE DB/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'ins
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ca other ca_besancon n° 24/01834
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01834
ARRET N° 25/ SD/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Octobre 2025 N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E273 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 31 octobre 2024 code affaire : 89E A.T.
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ca other ca_grenoble n° 24/01834
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01834
N° RG 24/01834 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6V C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SELARL LX [Localité 24]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chamb
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ca other ca_versailles n° 24/01834
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01834
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSSI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01834
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNS7 AFFAIRE : S.A.R.L. AMAURY C/ S.A. MY MONEY BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Févri
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ca other ca_colmar n° 24/01834
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01834
MINUTE N° 167/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Orlane AUER Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_amiens n° 24/01834
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01834
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01439 du : 16 Avril 2024 RG : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB7G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 29 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01834
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54I Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01834
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01834
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNC N° de Minute : 1803 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] [Y] né le 04 Juin 1994 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01834
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/01834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01834
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/01834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGU Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 95 Affaire : S.A.S. PACA CHR ANCIENNEMENT SA HORECA PACA Représentant : Me [S], avocat au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01834
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01834 - N° Portalis 3
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