Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/01835
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 24/01835
ARRET N° S.A.S. PILEM CONCEPT C/ S.A.S. [F] FLAMENT S.C.I. ARCATURE Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me [S] Me LENOIR Me DERBISE AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREN
-
ca other ca_nimes n° 24/01835
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG :23/00008 [M] C/ Association [5] Grosse délivrée le 12 JANVIE
-
ca other ca_caen n° 24/01835
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01835
AFFAIRE : N° RG 24/01835 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOY7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00076 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
-
ca other ca_montpellier n° 24/01835
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01835
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG4 Décis
-
ca other ca_besancon n° 24/01835
CA Besancon, 31 oct. 2025, RG 24/01835
CE/[Localité 5] ARRET N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Rendue par défaut Audience publique du 17 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E275 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] en d
-
ca other ca_reims n° 24/01835
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01835
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01835 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca other ca_nancy n° 24/01835
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01835
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQ2 Pole social du TJ d'[Localité 7] 24/90 14 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [12] prise en la personne
-
ca other ca_riom n° 24/01835
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01835
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°222 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYB SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01835
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54J Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01835
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/01835
MINUTE N° 24/405 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01835
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01835
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNE N° de Minute : 1804 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 20 Juin 1996 à [Localité 3] (TUNISIE )
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01835
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/01835
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2024 Décision attaqué
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01835
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01835
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 24/01835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/01835 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTA (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01835
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/01835
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01835 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM89 Affaire : S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [L] [F] Intimée la ASSOCIATION WILSON/DAUMAS [Adresse 4]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles