Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01839
CA Metz, 19 mars 2026, RG 24/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH6F [N], S.A.R.L. [I] C/ S.A.S. [N] Tribunal de Grande Instance de Strasbourg 24 septembre 2019 ------------ Cour d'Appel de Colmar Arrêt du 26 octobre 2022 ----------
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ca other ca_caen n° 24/01839
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01839
AFFAIRE : N° RG 24/01839 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_nancy n° 24/01839
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 12] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRC Décision déférée
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ca other ca_reims n° 24/01839
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01839
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01839 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_douai n° 24/01839
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/238 N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXV Jugement (N° 22/02673) rendu le 19 Février 2024 par le TJ de [Localité 14] APPELANTE M
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ca other ca_amiens n° 24/01839
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01839
ARRET N° S.A.S. COWOOL [Localité 5] C/ [G] [H] épouse [E] CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBV4-V-
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ca other ca_nimes n° 24/01839
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01839
ORDONNANCE N° N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWX du 15/05/2025 [C] C/ [R] [F] [O] [O] ORDONNANCE Ce jour, QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances d
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01839
CA Besancon, 3 avr. 2025, RG 24/01839
ARRÊT N° 25/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AD S/appel d'une décision du jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01839
CA Riom, 20 déc. 2024, RG 24/01839
20 DECEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYP [G] [F] / S.A. GEPSA Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 RG N°21/2298 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation p
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ca other ca_aix_provence n° 24/01839
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN56M Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01839
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01839
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7D APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01839
CA Douai, 11 sept. 2024, RG 24/01839
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYO6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 11 septembre 2024 N° de Minute : 1806 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [Y] né le 02 Janvier 1992 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01839
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/01839
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [Adresse 5] C/ Madame [W] [C] ------------------------ N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLZ ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01839
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/01839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [C] [Adresse 6], [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01839
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01839
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01839 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [S] Me GUERRIER HOP. [R] Mm
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