Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01845
CA Metz, 19 mai 2026, RG 24/01845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH62 [K] C/ [X] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00079 COUR D'APPEL DE M
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ca other ca_angers n° 24/01845
CA Angers, 12 mai 2026, RG 24/01845
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMNR ordonnance du 26 septembre 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01233 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTE : Ma
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ca other ca_caen n° 24/01845
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01845
AFFAIRE : N° RG 24/01845 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_besancon n° 24/01845
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01845
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Septembre 2025 N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AQ joint au dossier 25/1840 SAS DDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentant : Me Ludov
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ca other ca_rouen n° 24/01845
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01845
N° RG 24/01845 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00280 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 11 avril 2024 APPELANTE : Madame [L] [V] épouse [K] né
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ca other ca_lyon n° 24/01845
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 24/01845
N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQLG Décision du Juge de l'exécution du TJ de [Localité 9] du 30 janvier 2024 RG : 23/05880 [J] C/ Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_reims n° 24/01845
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01845
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01845 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_aix_provence n° 24/01845
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/01845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSI7 Ordonnance n° 2025/M097 Monsieur [A] [S] S.C.P. [S] ET ASSOCIES Tous deux représentés par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01845
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/01845
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025 [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUR4 AFFAIRE : [W] [T] [2], [V] [U] J'ai l'honneur de vous informer que l'aff
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ca other ca_aix_provence n° 24/01845
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IE Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01845
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01845
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 24/00796 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01845 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01845
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01845 - N° Portalis 3
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