Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01847
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 24/01847
N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQLL Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 21 décembre 2023 RG : 23/00946 ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES [Localité 2] (ESSCA) C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_poitiers n° 24/01847
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01847
ARRET N°175 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDEE S.A.S. [G] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_lyon n° 24/01847
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/01847
N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQLL Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 21 décembre 2023 RG : 23/00946 ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES [Localité 2] (ESSCA) C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_orleans n° 24/01847
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01847
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET Mme [H] [C] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7A Décision de première instance : Pole social
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ca other ca_reims n° 24/01847
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01847
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01847 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_paris n° 24/01847
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/01847
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSK Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 24/01847
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/01847
MINUTE N° 25/294 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Joseph WETZEL - Me Christine BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TPRX Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR T
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ca other ca_rennes n° 24/01847
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/01847
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2024 Décision a
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ca other ca_amiens n° 24/01847
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01847
ARRET N° S.A. [4] C/ CPAM DE LA CÔTE D'OPALE CCC adressées à : -SA [4] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me GALLIG Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01847
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/01847
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [S] [U] C/ Monsieur [O] [X] Etablissement Public GIRONDE HABITAT ---------------------- N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXMN ---------------------- DU 29 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE -----------
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ca other ca_grenoble n° 24/01847
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01847
N° RG 24/01847 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Malika AIT OUARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_nancy n° 24/01847
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRR Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 24/01847
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K2 Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01847
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01847
CA Douai, 13 sept. 2024, RG 24/01847
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYRB N° de Minute :1813 Ordonnance du vendredi 13 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 25 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01847
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVG AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTIUM 95 - C/ [C] [B] épouse [X]- Décision déférée à la cour : Requête en rectifi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01847
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01847 - N° Portalis
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