Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01854
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 24/01854
N° RG 24/01854 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 23 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_pau n° 24/01854
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01854
MF/JD Numéro 26/1295 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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ca other ca_nancy n° 24/01854
CA Nancy, 13 avr. 2026, RG 24/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSG Décision déférée à la C
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ca other ca_reims n° 24/01854
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01854
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01854 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_orleans n° 24/01854
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01854
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7J DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 32], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Mai 2024,
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ca other ca_nimes n° 24/01854
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°100 N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYG CC PRESIDENT DU TJ DE NIMES 29 mai 2024 RG :23/01004 S.C.I. CDL C/ S.A.R.L. RVC (LA VIDA) Copie exécutoire délivrée le 28
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ca other ca_montpellier n° 24/01854
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/01854
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIA Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_nimes n° 24/01854
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Nîmes, décision attaquée en date du 29 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01004 S.C.I. CDL, Société Civile Immobilière
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ca other ca_aix_provence n° 24/01854
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6QH Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01854
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSV6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Novembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01854
CA Poitiers, 28 oct. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ordonnance n° 75 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/01854 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDES CAISSE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES EMPLOYÉS DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Représentant : Me Ya
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01854
CA Douai, 16 sept. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSX N° de Minute : 1821 Ordonnance du lundi 16 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] [D] né le 24 Décembre 1981 à [Localité 6] (I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01854
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement rel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01854
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/01854
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01854
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01854 - N° Portalis 3
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