Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01856
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01856
AFFAIRE : N° RG 24/01856 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 28 Juin 2024 - RG n° 24/000097 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_reims n° 24/01856
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01856
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01856 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_versailles n° 24/01856
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/01856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWH AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A. G7 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au sièg
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/01856
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01856
N°24/03546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca other ca_aix_provence n° 24/01856
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6RF Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01856
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTD N° de Minute : 1823 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01856
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/01856
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 joint au dossier 24/883 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble En date du 04 avril 2024 suivant d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01856
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01856 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01856
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01856
N°RG 24/01856 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQME Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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