Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01870
CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 15 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTQ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_caen n° 24/01870
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01870
AFFAIRE : N° RG 24/01870 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_nimes n° 24/01870
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01870 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JGZ4 AB TJ DE NIMES 23 avril 2024 RG : 22/04644 [G] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Ludov
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ca other ca_angers n° 24/01870
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01870
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPH Jugement du 22 Octobre 2024 Président du TC du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024006363 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Mo
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ca other ca_toulouse n° 24/01870
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/01870
28/05/2025 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIHY Décision déférée - 24 Avril 2024 - Président du TC de [Localité 4] -2024/2 [I] [Y] [K] [N] C/ S.A.R.L. SISTERIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_riom n° 24/01870
CA Riom, 6 févr. 2025, RG 24/01870
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2Z Ordonnance n° : 60 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00074 M. [O]
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ca other ca_versailles n° 24/01870
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNVV + 24/02204 AFFAIRE : S.A.R.L. SOLUTIONS QUALITÉ SERVICES INFORMATIQUE (SQSI) C/ S.A.S. FRAIKIN SERVICES
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ca other ca_aix_provence n° 24/01870
CA Aix Provence, 16 nov. 2024, RG 24/01870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZC N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZC Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01870
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01870
N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDB Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 05 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/00517) En date du 21 mars 2024 Suivant déclaration d'appel du 16 mai 2024 APPELANTE : E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01870
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/01870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS4D Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande de ré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01870
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYWC N° de Minute : 1838 Ordonnance du jeudi 19 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 31 Mai 1999 à [Localité 4](Surinam) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01870
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01870 - N° Portalis 3
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