Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01872
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/01872
AFFAIRE : N° RG 24/01872 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 20 Juin 2024 - RG n° 21/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026
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ca other ca_douai n° 24/01872
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01872
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00067 -section 2 )
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ca other ca_riom n° 24/01872
CA Riom, 18 mars 2026, RG 24/01872
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Mars 2026 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI25 ACB Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal d'Instance de Vichy, décision attaquée en date du
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ca other ca_reims n° 24/01872
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01872
ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 24/01872 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQG S.A. DOMOFINANCE c/ Me [I] [J] - Mandataire de S.A.S.U. H2E FRANCE [M] [C] [J] S.A.S.U. H2E FRANCE BD Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES Me Julie D'
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ca other ca_rouen n° 24/01872
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01872
N° RG 24/01872 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 1]
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ca other ca_nancy n° 24/01872
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01872
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTV Minute 739/2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [U], représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, repr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/01872
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 24/01872
ARRET N° [F] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (M DPH) DE L'AISNE Copie certifiée conforme : - M. [R] [F] - MDPH de l'AISNE - Me Clément DORMIEU - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH C
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ca other ca_aix_provence n° 24/01872
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZE N° RG 24/01873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZF Copie conforme délivrée le 16 Nove
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ca other ca_douai n° 24/01872
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/01872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 N° de MINUTE : 24/826 N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3G Jugement (N° 23-000746) rendu le 22 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01872
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/01872
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJD Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01872
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01872
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYA N° de Minute : 1840 Ordonnance du jeudi 19 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 22 Janvier 1995 à [Localité 1] - ROUMA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01872
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01872 - N° Portalis 3
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