Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01874
CA Reims, 26 mars 2026, RG 24/01874
Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQL FM Formule exécutoire le : 26/03/2026 à : - Me Jean-françois KLATOVSKY -Me Pascal GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 2
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ca other ca_besancon n° 24/01874
CA Besancon, 4 mars 2026, RG 24/01874
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°24/3844 - TRIBUNAL DE C
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ca other ca_toulouse n° 24/01874
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01874
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/10 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIIB VF/EB Décision déférée du 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (21/00149) C.[O] [X] [Z] C/ [10] CONFIRMATI
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ca other ca_nimes n° 24/01874
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2M GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 mai 2024 RG :23/00090 S.A.S. [11] C/ [X] Grosse délivrée le 02 DECEMBRE
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ca other ca_douai n° 24/01874
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01874
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1602/25 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKF CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Septembre 2024 (RG 23/00206) GROSSE :
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ca other ca_versailles n° 24/01874
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS47 AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par l
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ca other ca_nancy n° 24/01874
CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 24/01874
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNT3 Pole social du TJ de [Localité 18] 18/00052 30 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [27] prise en la pe
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ca other ca_rennes n° 24/01874
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/01874
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWC [8] C/ SOCIETE [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_poitiers n° 24/01874
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01874
ARRET N°259 LM/KP N° RG 24/01874 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDF3 S.A.S. AUTO 44 C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_grenoble n° 24/01874
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01874
N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01874
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/01874
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ Madame [W] [E] --------------------- N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXO2 --------------------- DU 12 MARS 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca other ca_amiens n° 24/01874
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/01874
ARRET N° Société [R] C/ [F] [V] S.A. LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A.M.C.V. MAIF CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01874
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNV4 AFFAIRE : S.C.I. DEWITTE C/ SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/01874
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZG Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01874
CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/01874
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01473 du : 22 Avril 2024 RG : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCBU Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AMIENS en date du 14 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/01057 Soci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01874
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01874 - N° Portalis 3
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