Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/01906
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 24/01906
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [H] Exp +GROSSES le 31 juillet 2026 à la SELARL [1] la SELARL CAPSTAN LMS ABL ARRÊT du : 31 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBCZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] -
-
ca other ca_douai n° 24/01906
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01906
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWJ MLBR / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [E] [X] [U] en date du 19 Septembre 2024 (RG 23/00011 -section )
-
ca other ca_toulouse n° 24/01906
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/01906
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/343 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPO MS/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00058) O.BARRAL S.A.R.L. [12] C/ [U] [G] [I] CPAM DE LA HAUTE GARONNE [16] S.A. [15] S.A.S. [14
-
ca other ca_paris n° 24/01906
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/01906
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2D7 Décision défér
-
ca other ca_rouen n° 24/01906
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/01906
N° RG 24/01906 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVL3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01071 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mai 2024 APPELANTE : Madame [B] [Y] [Adresse 1]
-
ca other ca_amiens n° 24/01906
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/01906
ORDONNANCE N° [Y] C/ [Y] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDN Décis
-
ca other ca_nancy n° 24/01906
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01906
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWE Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01906
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5B SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 février 2024 RG :23/00907 S.A.S. JEEM C/ [V] Copie exécutoire délivrée le à : Me MASSARD
-
ca other ca_pau n° 24/01906
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01906
AB/SH Numéro 25/00509 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4RL Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Y], [G], [E] [I] [F], [V] [L] C/ [Z] [A
-
ca other ca_montpellier n° 24/01906
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/01906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGLC Décision déférée à
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01906
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTL [R] [Z] c/ S.C.I. 325 Nature de la décision : AU FOND Copie
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01906
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TK Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01906
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 24/01906
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZBX N° de Minute : 1874 Ordonnance du mercredi 25 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 26 Janvier 1997 à [Localité 1] (TUR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01906
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 27 Juin 2024 Nature de l'affa
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01906
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01906
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01906 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJW2 N° de minute : 195/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01906
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01906 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01906
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01906
N°RG 24/01906 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQPQ Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles