Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01914
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. AII N° N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIFN COMMUNE DE [Localité 1] C/ [G], [G] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 13 Septembre 2024, enr
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ca other ca_douai n° 24/01914
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01914
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6M VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Septembre 2024 (RG 22/00661 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01914
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01914
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EW Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 25 septembre 2024 Code affaire
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ca other ca_angers n° 24/01914
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 24/01914
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 27 Septembre 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSM AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [K], S.A.S. ALLIANCE FRANCAISE DE L'ENERGI
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ca other ca_riom n° 24/01914
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 389 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6O PV [L] [W] / [T] [U], [L] [U] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024
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ca other ca_rouen n° 24/01914
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01914
N° RG 24/01914 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVMT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02655 Jugement du Juge de l'exécution de Rouen du 10 avril 2024 APPELANTE : Société BGN INT DMCC level 1 Jewellery V & Gemplex 3 Société d
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ca other ca_besancon n° 24/01914
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/01914
ARRET N° 25/ DESISTEMENT INCIDENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EW Sur saisine aprés décision de la COUR DE CASSATION en date du 25 septembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/01914
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/01914
09/04/2025 ARRÊT N° 212/2025 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQA SG/IA Décision déférée du 03 Mai 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00127) C.LOUIS Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 11] C/ [E] [A] Association 'LOIS
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ca other ca_reims n° 24/01914
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01914
ARRÊT n° du 01 avril 2025 CH R.G : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01914
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prési
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ca other ca_bordeaux n° 24/01914
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXT3 [V] [S] [K] [I] épouse [S] c/ Caisse CRCAM CHARENTE-PERIGORD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01914
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZB Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01914
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZE4 N° de Minute : 1882 Ordonnance du jeudi 26 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 4] (Algérie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01914
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01914 - N° Portalis 3
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