Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01917
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/01917
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2EY Décision déf
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ca other ca_pau n° 24/01917
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01917
AB/SH Numéro 26/1054 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [O] C/
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ca other ca_douai n° 24/01917
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01917
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1634/25 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7H CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 17 Septembre 2024 (RG F 22/00130 -section 3)
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ca other ca_riom n° 24/01917
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°334 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6U ACB Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01917
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZH Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 24/01917
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juin 2024 Date de saisine : 27 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01917
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFJ N° de Minute : 1889 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] [Y] né le 07 Février 2003 à [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 24/01917
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/01917
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/09/2024 61/24 N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQP Ordonnance rendue le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01917
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 05 MARS 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01917
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/01917
Copie transmise par mail : - à M. [W] (dernière adresse connue) à l'établissement hospitalier - à Me [J] [B] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au Préfet du Bas-Rhin - au JLD - à Monsieur le PG le 10.06.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01917
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/01917
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01917
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01917 - N° Portalis 3
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