Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01932
CA Paris, 26 juin 2026, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelant : Monsieur [O] [X] Intimée : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES N° RG 24/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGL4 sur appel d'
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ca other ca_reims n° 24/01932
CA Reims, 8 janv. 2026, RG 24/01932
Arrêt n° 6 du 08/01/2026 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVI MLB / ACH Formule exécutoire le : 08/01/26 à : - ARNAULD-DUPONT - BURNICHON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 21 novembre 2024
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ca other ca_riom n° 24/01932
CA Riom, 9 oct. 2025, RG 24/01932
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7W Ordonnance n° : .422 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00221 ENTRE
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ca other ca_versailles n° 24/01932
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTH4 AFFAIRE : [P] [V] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2024 par le pôle
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ca other ca_grenoble n° 24/01932
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01932
N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJ4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me [Localité 11]-catherine CALDARA-BATTINI la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_bordeaux n° 24/01932
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVK [D] [O] c/ [S] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_toulouse n° 24/01932
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01932
09/01/2025 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITK Décision déférée - 08 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - S.A.R.L. ETAFAT-CI S.A.R.L. CABINET DE GEOMETRE EXPERT [E] [F] (CGEDS) S.A.R.L. ETAFAT C/ SAS DELAIR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01932
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/01932
LB/ND Numéro 24/3891 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TS Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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ca other ca_aix_provence n° 24/01932
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAG5 Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01932
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01932
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 74 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEZ Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [V] [S]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01932
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKO N° de Minute : 1900 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 05 Août 1986 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01932
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7O CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/00630 [U] C/ [4] Grosse délivrée le 05 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01932
CA Caen, 26 août 2024, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01932 Monsieur [T] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie PINGUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier [X] APPELANT Maître [R] [W] mandataire liquidateur d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01932
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2024 Minute N° 302/2024 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01932
CA Rouen, 1 juin 2024, RG 24/01932
N° RG 24/01932 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01932
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01932 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01932
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/01932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRN Ordonnance n° 2024/M49 M. [M] [C] Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE M. [X] [C] Représentant : Me Alexandre MAGA
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