Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01933
CA Reims, 21 mai 2026, RG 24/01933
Arrêt n° 209 du 21/05/2026 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVK FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS, - Me Christophe VAUCOIS, - Me Olivier PINCON, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2026 APPELANTE : d'une déc
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ca other ca_angers n° 24/01933
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 24/01933
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE CB/CM DECISION : Président du TJ du MANS du 08 Novembre 2024 Ordonnance du 28 Janvier 2026 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMTV AFFAIRE : S.A.S. HIVORY C/ [B], [B], S.A.S. VALOCIME ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 No
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ca annulation ca_toulouse n° 24/01933
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01933
13/01/2026 ARRÊT N° 26/17 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITN FCC/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 24/00005) Stéphanie BRUN ANNULATION Gro
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ca other ca_caen n° 24/01933
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01933
AFFAIRE : N° RG 24/01933 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO7O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_orleans n° 24/01933
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 24/01933
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL B&J BENDJADOR ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_reims n° 24/01933
CA Reims, 29 oct. 2025, RG 24/01933
Arrêt n° du 29/10/2025 N° RG 24/01933 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/0018
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ca other ca_douai n° 24/01933
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01933
ARRET DU 11 Juillet 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2II N° 1258/25 LB/NB GROSSE le 11 Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi aprè
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ca other ca_paris n° 24/01933
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMC Nature de l'acte de
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ca other ca_riom n° 24/01933
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01933
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°253 19 Juin 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7Y Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 5], en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/3901 O R D O N N A N C E
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ca other ca_amiens n° 24/01933
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01933
ARRET N° S.A.S. [K].FR C/ [G] Caisse CPAM DE L'OISE - SERVICE JURIDIQUE CCC adressées à : -SAS [K].FR -M. [G] -CPAM DE L'OISE -Me MASSON -Me LHERMITTE Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'OISE -Me LHERMITT
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ca other ca_grenoble n° 24/01933
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01933
N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJ6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET Me Delphine AUBOURG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01933
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01933 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIR AFFAIRE : [Z] [P] C/ Société SNAP-ON EQUIPMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01933
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/01933
LB/ND Numéro 25/302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2025 Dossier : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TU Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Affaire : S.A.R.L. COMP
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ca other ca_aix_provence n° 24/01933
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKA Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01933
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/01933
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°374 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5A (Réf 1ère instance : 2023F00316) S.A.S. BRIENT C/ S.A.S. SAUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me PELTIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01933
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKP N° de Minute : 1901 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 12 mai 2000 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01933
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 24/01933
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [M] [K] ------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01933
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01933 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01933
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/01933
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRR Ordonnance n° 2024/M141 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. DE L'AVENIR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicili
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