Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01940
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/01940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIE Jugement (N° 2021/1901) rendu le 20 mars 2024 par le tribunal de commerce d'Arras AP
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ca other ca_douai n° 24/01940
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01940
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1709/25 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OX LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Septembre 2024 (RG 22/00041 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/01940
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°476 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAN MPF TJ D'[Localité 7] 21 mai 2024 RG : 20/00038 SA BNP PARIBAS C/ [S] [S] Copie exécutoire délivrée le 11 déce
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ca other ca_versailles n° 24/01940
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLM AFFAIRE : [7] C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le pôle social
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ca other ca_rouen n° 24/01940
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01940
N° RG 24/01940 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 24/01940
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAP7 Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01940
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/01940
5ème Chambre ARRÊT N°-378 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5T (Réf 1ère instance : 24/00104) Mme [D] [O] C/ M. [P] [S] HOPITAL PRIVE [Localité 17] ONIAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILA INE Infirme partiellement, réforme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01940
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01940
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 75/24 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIVY Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01940
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 24/01940
N°24/02961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 3 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4UB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01940
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01940
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKW Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 N° de Minute : 1908 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [J] né le 22 Février 1981 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01940
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01940
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01507 du : 26 Avril 2024 RG : N° RG 24/01940 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 12 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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