Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01945
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01945
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP PACREAU COURCELLES la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 92 - 26 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBE3 DÉCISION ENTREPRIS
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ca other ca_pau n° 24/01945
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/01945
CD/ND Numéro 26/895 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/03/2026 Dossier : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4U4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_poitiers n° 24/01945
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/01945
ARRET N°312 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKG [X] C/ [O] [B] Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS [J] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la
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ca other ca_amiens n° 24/01945
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 24/01945
ORDONNANCE N° [U] C/ Commune de [Localité 6] AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFU Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JU
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ca other ca_rouen n° 24/01945
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01945
N° RG 24/01945 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVO3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. VALERIE DECO [Ad
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ca other ca_reims n° 24/01945
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01945
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01945 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01945
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/01945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2GP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01945
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNO AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S.U. LAGARDERE RESSOURCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 j
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ca other ca_aix_provence n° 24/01945
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQP Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01945
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3C ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : VETOSAINTMAX Me [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01945
CA Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/01945
ORDONNANCE N° [B] C/ Commune [Localité 3] AF/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB
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ca other ca_colmar n° 24/01945
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01945
N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJY2 Minute N° : [Immatriculation 5]/2024 copie à M le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Mulhouse Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01945
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK5 N° de Minute : 1913 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 18 Décembre 1995 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01945
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXWF [F] [W] [U] [G] épouse [W] c/ Société [29] Société [6] Organisme URSSAF S.A. [20] S.A. [10] S.A. [12] Société
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01945
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01945
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du code de procédure civile) du 04 juillet 2024 N° MINUTE : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIT Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Béthun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01945
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01945 - N° Portalis 3
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