Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01947
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/01947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°183 CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/01947 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3I AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [S] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Tr
-
ca other ca_reims n° 24/01947
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01947
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01947 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
-
ca other ca_paris n° 24/01947
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/01947
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGND Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01947
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00207 [R] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01947
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01947
N° RG 24/01947 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00362 Tribunal de commerce de Rouen du 13 mai 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. ASTEREN agissant par Maître [T] [K] ès qualités de
-
ca other ca_grenoble n° 24/01947
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01947
N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MILP Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP (N° RG 19/00549) En date du 08 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 mai 2024 APPELANTS : Mme [S] [
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01947
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAS4 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01947
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01947
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK7 N° de Minute : 1915 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 04 Février 2005 à [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01947
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 24/01947
N°24/2312 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01947
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 24/01947
ORDONNANCE N° 38 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/01947 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFZ du rôle général ORDONNANCE EN RECTI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01947
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01947 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01947
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01947
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/1735 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2GX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles