Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01949
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/01949
MF/EL Numéro 26/1655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4VI Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE AUTONOME DE
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ca other ca_douai n° 24/01949
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01949
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2TW MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Août 2024 (RG 23/00167 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01949
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01949
AFFAIRE : N° RG 24/01949 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPAL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 21 Juin 2024 - RG n° 22/00235 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_rouen n° 24/01949
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01949
N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00664 Jugement du Tribunal judiciaire juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 11 avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [B]
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ca other ca_nancy n° 24/01949
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/01949
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNZS Pole social du TJ de [Localité 18] 19/00273 31 août 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Madame [V] [B], mandata
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ca other ca_reims n° 24/01949
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01949
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01949 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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ca other ca_aix_provence n° 24/01949
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/01949
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTJ Ordonnance n° 2025/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [D] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au
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ca other ca_versailles n° 24/01949
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3M AFFAIRE : [R] [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Société EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01949
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01949
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 27 Février 2025 N° MINUTE : N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQI3 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01949
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00213 [X] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01949
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/01949
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Février 2025 Minute n° 25/00050 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJK 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 5], décision attaquée en date
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ca other ca_bordeaux n° 24/01949
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXWO [V], [H], [C], [L] [T] c/ COMMUNE DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 24/01949
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAT7 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 24/01949
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01949
N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZA Minute N° : 8M 27/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Laura ALBANESI Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01949
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/01949
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 175 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKK joint au dossier 24/1945 Maître [H] [I] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [C] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01949
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01949
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMG N° de Minute : 1925 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] [H] [H] né le 09 Juillet 1993 à [Localité 2] (I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01949
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/01949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2GZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01949
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01949 - N° Portalis
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