Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01956
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/01956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 303 Rôle N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMST5 [R] [B] épouse [G] [A] [G] [K] [F] épouse [G] [Z] [G] C/ Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA)
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ca other ca_reims n° 24/01956
CA Reims, 2 avr. 2026, RG 24/01956
Arrêt n° 148 du 02/04/2026 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSW6 OJ Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Souad ABDELBAHRI - [Y] [Q] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 novembre 2024 par
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ca other ca_nancy n° 24/01956
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/01956
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00344 04 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_reims n° 24/01956
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/01956
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 24/01956 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise
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ca other ca_metz n° 24/01956
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/01956
Arrêt n° 25/00092 03 Avril 2025 --------------- N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKB ------------------ Cour d'Appel de METZ 23 Septembre 2024 22/2410 ------------------Monsieur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01956
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01956 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVL AFFAIRE : [M] [R] C/ Société GSF GRANDE ARCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01956
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 février 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/01956 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HJ et N° RG 24/02237 Décision contradictoir
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ca other ca_aix_provence n° 24/01956
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA26 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01956
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/01956
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN joint au dossier 24/1598 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble En date du 21 mars 2024 suivant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01956
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01956 - N° Portalis 3
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