Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01958
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/01958
11/06/2026 ARRÊT N° 26/120 N° RG 24/01958 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYX CGG/ACP Décision déférée du 25 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01414) M-L. BLATT INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_metz n° 24/01958
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Octobr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01958
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/01958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 078 N° RG 24/01958 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSUD S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [C] [A] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 24/01958
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/01958
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 190 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2023-J
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ca other ca_montpellier n° 24/01958
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01958
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGOK Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 24/01958
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Février 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 février 2024 - N° rôle : 20/03340 N° R.G. : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQTW
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ca other ca_pau n° 24/01958
CA Pau, 3 févr. 2025, RG 24/01958
0PhD/ND Numéro 25/353 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/02/2025 Dossier : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WG Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Affaire : S.A.R.L. MONDIAL AUT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01958
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/01958
Ordonnance n° 33 du 22/01/2025 N° RG 24/01958 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01958
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA46 Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01958
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01958 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWI AFFAIRE : [C] [W] C/ Société IDENTICAR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01958
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 178 RG N° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKV Affaire : S.A.S. PLANETE ENR Représentant : Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01958
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01958
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. DUNE CONSTRUCTION C/ S.A. SOLTECHNIC, S.A. AXA FRANCE IARD, Société BUREAU D'ETUDES ESCAICH, Société SMABTP, S.C.I. MOREAU LA ROUDET, S.A.S. MOREAU LEVAGE MANUTENTION ------------------------ N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXXF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01958
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01958
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZO N° de minute : 198/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01958
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01958 - N° Portalis 3
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