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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01970

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/01970

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/215 Rôle N° RG 24/01970 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVL [B] [T] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477e2893c619cd1f317533
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01970

    CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/01970

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 24 juin 2025 N° RG 24/01970 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSX4-11 Monsieur [J] [V], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (08) et demeurant [Adresse 7], Représenté par Me Stanislas CREUSAT

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01970

    CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01970

    ARRET N°99 CL/KP N° RG 24/01970 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLN S.C.I. [Adresse 9] C/ S.A.S. BARBER APMH S.A.S. PASQUAY JL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8d1910b2f913559de10
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01970

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01970

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01970 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5C AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. EDF S.A. ENEDIS S.I.G.E.I.F. Décision déférée à la cour : Ordonnance rend

    Lire la décision → Vérifier la source 676508403465306bfc2a01ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01970

    CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01970

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01970 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5O Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2476bf259cf0dc8b9d5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01970

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01970

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNS N° de Minute : 1937 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 08 Septembre 1993 à [Localité 4] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355491b69e88a370fc4b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01970

    CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/01970

    N° RG 24/01970 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01970

    CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01970 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1