Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/01984
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 24/01984
ARRET N°203 N° RG 24/01984 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDMU S.C.I. LES 3 EFFRAIES C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [P] [O] S.E.L.A.R.L. CABINET [C] PARTNERS Société SCCV [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
-
ca other ca_douai n° 24/01984
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01984
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 Minute électronique N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V225 CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 09 Octobre 2024 (RG 23/00055 -section )
-
ca other ca_toulouse n° 24/01984
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/01984
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 426 N° RG 24/01984 N° Portalis DBVI-V-B7I-QI4X LI - SC Décision déférée du 06 Juin 2024 TJ de [Localité 14] - 23/00081 D. [Localité 17] INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_nancy n° 24/01984
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01984
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN4E Pole social du TJ d'EPINAL 24/61 02 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de so
-
ca other ca_colmar n° 24/01984
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/01984
MINUTE N° 25/225 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 M
-
ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01984
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/01984
AFFAIRE :N° RG 24/01984 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Juillet 2024 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 23/00012 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [U] [V] [Z] né le [
-
ca other ca_montpellier n° 24/01984
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01984
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQE Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01984
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 mai 2024 RG :F22/00595 Me [R] [N] - Mandataire judiciaire de Association [Localité 7] VOLLEY BALL Associ
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01984
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBFZ Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01984
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01984
N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YB APPELANT M. [W] [J] représentant : Me Victoire ADNOT, avocat au barreau de BAYONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01984
CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01984
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRY N° de Minute : 1958 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] (GUINE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01984
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01984 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles