Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01985
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 24/01985
N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQVP Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 30 novembre 2023 RG : 1119000251 [Q] [Q] C/ Etablissement EST METROPOLE HABITAT S.A. ENGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_versailles n° 24/01985
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3B AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A. LA SOCIETE LABORATOIRES [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30
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ca other ca_poitiers n° 24/01985
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01985
ARRET N°145 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDMW S.A.S. LA PIRONNIERE S.C.I. [Adresse 1] C/ [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_caen n° 24/01985
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01985
AFFAIRE : N° RG 24/01985 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPEE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 05 Juillet 2024 - RG n° 22/00413 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_pau n° 24/01985
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/01985
JP/CS Numéro 25/1780 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 juin 2025 Dossier : N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YD Affaire : [D] [C] C/ S.A. CIC SUD OUEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exerc
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ca other ca_versailles n° 24/01985
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3B AFFAIRE : [F] C/ S.A. LA SOCIETE LABORATOIRES EXPANSCIENCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01985
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 mai 2024 RG :F22/00596 Me [I] [L] - Administrateur judiciaire de Association [Localité 9] VOLLEY BALL As
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01985
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6D AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. D'HLM CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024
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ca other ca_lyon n° 24/01985
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 24/01985
N° RG 24/01985 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQVP Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond N° RG 11-19-000251 du 30 novembre 2023 [X] [X] C/ Etablissement EST METROPOLE HABITAT S.A. ENGIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01985
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBGF Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01985
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 367 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01985
CA Orléans, 8 août 2024, RG 24/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01985
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 24/01985
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3E N° de minute : 201/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01985
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01985 - N° Portalis 35L7-
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