Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02006
CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX2I Maître [E] [O] S.A.R.L. L & G BATIMENT c/ S.A.R.L. [Q] [Z] S.A.R.L. GROUPE LED DESIGN S.C.I. [L]
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/02006
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/02006
17 MARS 2026 Arrêt n° KV/N/NS Dossier N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFQ S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME assuré : M. [Z] [Q] [C] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_douai n° 24/02006
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/02006
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1591/25 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27H MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 11 Octobre 2024 (RG 22/00175 -section 5)
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ca other ca_toulouse n° 24/02006
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/02006
18/09/2025 ARRÊT N° 452/2025 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJCI SG/KM Décision déférée du 29 Mai 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 24/02007) SELOSSE [F] [R] C/ Etablissement Public [Localité 6] METROPOLE HABITAT ETROPOLE TOULOUSAINE
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ca other ca_amiens n° 24/02006
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/02006
ARRET N° [8] SERVICE JURIDIQUES C/ [Y] [J] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - M. [F] [Y] [M] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_nancy n° 24/02006
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5W Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_rouen n° 24/02006
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/02006
N° RG 24/02006 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01123 Jugement du tribunal judiciaire du Havre - Juge des contentieux de la protection en date du 22 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [
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ca other ca_aix_provence n° 24/02006
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/02006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS2U Ordonnance n° 2024/M28 Monsieur [V] [C] Madame [K] [C]- [M] tous deux représentés par Me Jean-Bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants
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ca other ca_paris n° 24/02006
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/02006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG7B Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02006
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02006 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3H Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02006
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02006 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRK 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL LEXWAY AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02006
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02006
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZYQ N° de Minute : 1974 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] né le 13 Août 1981 à [Localité 1] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02006
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/02006
N° 2024/2528 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42L joint au dossier 23/3085 S.A. CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF, Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELARL LANDA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02006
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Mai 2024 MINUTE N°24/471 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVY Affaire : Décision , origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02006
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02006 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02006
CA Versailles, 1 avr. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAK Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 30 Par m
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