Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02010
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 24/02010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS POLE SOCIAL SECTION : DROIT DU TRAVAIL e.mail : [Courriel 1] N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJF Copies le : à la SELARL STRATEM AVOCATS la SELAS [1] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 31 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de
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ca other ca_amiens n° 24/02010
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/02010
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [B] [V] copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCJT JUGEMENT DU JUGE D
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ca other ca_nimes n° 24/02010
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°83 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG7 AV PRESIDENT DU TC D'AUBENAS 16 avril 2024 RG :2023 3828 S.A.S. MC GROUP C/ [P] [I] [X] [P] [P] SARL [I] EQUIPEMENT Cop
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ca other ca_metz n° 24/02010
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre MINUTE N°25/00017 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIPY RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/01120 Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02010
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/02010
N° RG 24/02010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00581 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 02 Mai 2024 APPELANTE : Madame [D] [K] [
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02010
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBH AFFAIRE : S.A.R.L. JUNIPER NETWORKS FRANCE C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROIS JANV
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ca other ca_nimes n° 24/02010
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RETRAIT D'INCIDENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AUBENAS, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023 3828
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02010
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02010 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4J Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02010
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZB N° de Minute : 1978 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 1] (RDC) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02010
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MISG ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 27 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00326 ) rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 06 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02010
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02010 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02010
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/02010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAO Du 02 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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