Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02014
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUBX AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil de Pru
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ca other ca_metz n° 24/02014
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQD [Y], [F] C/ [L], [D], [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_riom n° 24/02014
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET 1er avril 2026 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJGA ADV Arrêt rendu le premier avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection de Thiers, décision attaquée
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ca other ca_toulouse n° 24/02014
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02014
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/23 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJDA MS/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 20] (23/00101) O.BARRAL [X] [D] C/ [10] CONFIRMA
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ca other ca_nancy n° 24/02014
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02014
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6K Pole social du TJ de NANCY 23/301 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [7] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_amiens n° 24/02014
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/02014
ARRET N° [11] C/ [D] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Mme [J] [D] - Me [J] HERBAUT - Me Sébastien BOULANGER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Sébastien BOULANGER COUR D'A
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ca other ca_paris n° 24/02014
CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/02014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°72, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02014 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LL
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ca other ca_colmar n° 24/02014
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 24/02014
EP/KG MINUTE N° 25/282 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MARS 2025
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ca other ca_nimes n° 24/02014
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 24/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ 07 décembre 2017 RG:17/00054 Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CELIA C/ [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02014
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOA2 AFFAIRE : [P] [U] S.A.S. THE PABLO HAIRCUT C/ [N] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02014
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02014 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4N Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02014
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHA4 Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02014
CA Douai, 9 oct. 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZQ N° de Minute : 1988 Ordonnance du mercredi 09 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] [C] né le 12 Décembre 1992 à [Localité 5] - IR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02014
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 24/02014 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVT4 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 30 avril 2024 Madame [S] [X] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02014
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02014 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02014
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/02014
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3K Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/ M73 Affaire : M. [N] [O] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Association DELTA FRANCE ASSOCIATIONS Intimé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02014
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02014
N° RG 24/02014 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX2 Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseill
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