Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02017
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 24/02017
ARRET N° [J] C/ [L] [L] [L] Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me DUMOULIN Me ANGOTTI EDR/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_nimes n° 24/02017
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHW GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 mai 2024 RG :23/00600 S.A.S.U. [6] C/ [N] Grosse délivrée le 16 DECEMBR
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ca other ca_amiens n° 24/02017
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02017
ARRET N° [Y] C/ [H] [H] [H] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKB Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/02017
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/02017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOBA AFFAIRE : SARL OPTICA C/ SA KLEPIERRE ... S.E.L.A.R.L. AXYME ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 24/02017
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 24/02017
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 08 octobre 2024 - RG 24/00247 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE N°605/25 N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7D APPELANTE Maître [V] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02017
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/02017
MINUTE N° 25/129 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH -greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_grenoble n° 24/02017
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 24/02017
C 9 N° RG 24/02017 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIS4 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Steven ROCHE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 09 JANV
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ca other ca_amiens n° 24/02017
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02017
ORDONNANCE N° [L] C/ [M] [M] épouse [C] [M] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/02017
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02017 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4Q Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02017
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02017
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDS Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02017
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/02017
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 04 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2024 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02017
CA Caen, 13 août 2024, RG 24/02017
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPGK N° MINUTE : 23/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Août 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02017
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02017 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02017
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02017
N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX5 Nom du ressortissant : [R] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02017
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/02017
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3Q Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M37 Affaire : Monsieur [I] [Y] Appelant C/ Association HABITAT PLURIEL Intimée Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] ORD
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